Sécurité habitat et Entreprise
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Vente d'extincteur et de matériel sécurité incendie - ASHE -

Conditions Générales de Ventes


Garantie: notre matériel est garanti un an, pièce et main œuvre, en conditions normales d'utilisation ,toutes intervention étrangère à nos services annule la garantieExpédition-Livraison: Tous les appareils plus généralement, toutes les fourniture voyagent , au frais, risque et périls du client Les dates d'expéditions et délais de livraison sont donnée à titre indicatif et ne sauraient engager A S H E, qui toutefois s'efforcera de les respecter selon les disponibilités de stock et de distribution. En cas  de refus d'exécution de la livraison/prestation ou report au delà de la limite sans accord écrit préalable de A S H E  il seras appliqué une pénalité égale à 10 % du montant global à payerResponsabilité Les extincteurs ou le matériel Vendu et/ou entretenus par la société A S H E ne sont pas placé  sous sa surveillance mais a la garde exclusive et par conséquent ,au risque  et périls de l'utilisateur dans le cas  ou celui ci ne serait pas  strictement conforme aux prescriptions qui lui on été données concernant le mode  d'utilisation, de conservation,  de protection et d'entretien périodique  desdits appareils Contestation et Attribution de Compétence : En cas de contestation de quelque nature que se soit comme en cas de non paiement, il est fait attribution de compétence exclusive le tribunal de commerce d'Alençon dans le cas ou le client ne bénéficie pas  du régime de protection de la loi du 26/07/1993 (code de la consommationInformatique et liberté Les informations recueillie par ASHE ne feront l'objet de communications extérieurs que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales  et réglementaire   . En application de l'article de loi n° 78 17 du 6 01 1978 relative à l'informatique est libertés